1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet https://societe.taf.mg/ (ci-après « le Site »), édité par TAF.
2. Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur.
3. Accès au site
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, difficultés techniques ou opérations de maintenance.
TAF se réserve le droit de suspendre ou de modifier temporairement l’accès au site sans préavis.
4. Contenu du site
Les informations présentées sur le Site ont un caractère purement informatif et ne constituent pas une offre contractuelle.
TAF se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans préavis.
5. Données personnelles
Les données collectées via les formulaires (contact, newsletter, etc.) sont destinées exclusivement à TAF, et ne seront pas transmises à des tiers sans consentement préalable.
Conformément aux dispositions applicables à la protection des données personnelles (inspirées du RGPD et des lois malgaches), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données.
Ces droits peuvent être exercés par email à contact@taf.mg
6. Cookies
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7. Liens externes
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8. Propriété intellectuelle
Le contenu du site demeure la propriété exclusive de TAF.
Toute utilisation non autorisée du contenu (texte, image, logo, marque, etc.) est strictement interdite, constitue une contrefaçon et est passible de poursuites judiciaires.
9. Election de domicile
Les parties élisent domicile en leur adresse et siège social respectif.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit malgache.
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera de la compétence exclusive des tribunaux d’Antananarivo.
10. Politique de contact
Pour toute question relative au site, à vos données ou à ces conditions, vous pouvez nous contacter à :
Mail : contact@taf.mg
Téléphone : +261 37 05 601 40